Passer au contenu principal

Code de conduite des fournisseurs de Sprout Social, Inc.

Collaborer avec Sprout Social, Inc.

Sprout Social, Inc. et ses filiales (collectivement « Sprout Social », « nous », « notre » ou « nos »), s'engagent à maintenir le plus haut niveau d'intégrité et d'honnêteté dans tous les aspects de notre activité. Nous pensons qu'il est de la responsabilité de nos prestataires de services, distributeurs, fournisseurs et de leurs sous-traitants, employés et agents respectifs (chacun étant un « Fournisseur » et collectivement les « Fournisseurs ») de traiter les autres de manière égale, avec honnêteté et respect, et d'agir conformément aux normes éthiques les plus élevées. À ce titre, nous avons adopté ce Code de conduite des fournisseurs (le « Code ») et exigeons de nos Fournisseurs qu'ils s'y conforment lors de leurs interactions commerciales avec ou au nom de Sprout Social, notamment lorsque le Code va au-delà des exigences de la loi en vigueur. Cela signifie que les Fournisseurs doivent former leurs employés et leurs sous-traitants à ce Code et s'assurer que ces derniers appliquent des normes de conduite équivalentes. Sprout Social peut prendre des mesures pour assurer la conformité et traiter les cas présumés de non-conformité au présent Code, y compris, mais sans s'y limiter, en mettant fin à une relation commerciale avec un Fournisseur. Au lieu d'accepter de suivre ce Code, un Fournisseur peut adopter ses propres règles de conduite, à condition que celles-ci soient identiques à tous égards matériels.

Champ d'application

Ce Code s'applique à tous les Fournisseurs qui nous fournissent des biens et des services. Les Fournisseurs sont responsables d'appliquer les normes énoncées dans le Code à l'ensemble de leurs activités et tout au long de la chaîne d'approvisionnement de leurs produits. Cela signifie que ce Code s'applique :

  • aux installations des Fournisseurs, y compris les installations de production, distribution et conditionnement (les « Installations ») ; et

  • aux fournisseurs, agents et sous-traitants des Fournisseurs, ainsi qu'à leurs Installations respectives.

Le Code doit être considéré comme les normes minimales que nous attendons de nos Fournisseurs. Il ne vise pas à réduire, remplacer ou limiter toute autre obligation légale ou contractuelle envers Sprout Social.

Esclavage et traite des êtres humains

Nous ne nous procurerons pas de biens ou de services auprès de tiers présentant un risque d'être engagés dans des activités d'esclavage ou de traite des êtres humains. Nous ne soutiendrons en aucun cas une chaîne d'approvisionnement pour laquelle nous avons des raisons de croire qu'elle implique des pratiques d'esclavage et de traite des êtres humains. Le Fournisseur n'est en aucun cas autorisé à participer à des pratiques d'esclavage ou de traite des êtres humains, et ces pratiques sont interdites à tous les niveaux de la chaîne d'approvisionnement. Tout travail doit être volontaire. Par esclavage, nous entendons tout type de travail contraint, involontaire ou forcé, y compris, mais sans s'y limiter :

  • le travail effectué par des enfants ;

  • la servitude ;

  • le travail au noir ; et

  • le travail carcéral.

Veuillez consulter notre Déclaration sur l'esclavage moderne pour plus d'informations.

Rémunération et avantages

Le Fournisseur doit rémunérer tous les travailleurs en leur versant un salaire, y compris les primes pour heures supplémentaires, et en leur offrant des avantages conformes au salaire et aux avantages minimums établis par la loi en vigueur.

Heures de travail

Le Fournisseur ne doit pas exiger de ses travailleurs, ni leur permettre, de travailler un nombre d'heures supérieur à la limite légale du nombre d'heures rémunérées travaillées par semaine.

Discrimination, maltraitance et harcèlement

Le Fournisseur ne doit en aucun cas pratiquer la discrimination dans le recrutement, la formation, l'avancement ou la promotion, la résiliation, le départ en retraite ou toute autre pratique d'emploi fondée sur la race, la couleur de peau, la nationalité, le genre, l'identité sexuelle, l'orientation sexuelle, le statut militaire, la religion, l'âge, l'état civil ou de grossesse, un handicap, ou toute caractéristique autre que la capacité du travailleur à réaliser le travail.

Le Fournisseur est informé qu'il peut être soumis aux règlements appliquant le décret-loi 11246, dans sa version modifiée, la Loi de 1974 sur l'aide à la réhabilitation des anciens combattants de la guerre du Vietnam, dans sa version modifiée, ainsi que la section 503 de la Loi de 1973 sur la réhabilitation, notamment : 41 CFR Section 60-300.5(a) ; 41 CFR Section 60-741.5(a) ; 41 CFR Section 60-1.4(a) et (c) ; 41 CFR Section  60-1.7(a) ; 41 CFR Partie 60-2, 48 CFR Section 52.222-54(e) ; et 29 CFR Partie 471, Annexe A de la sous-partie A relative au programme d'action positive et aux exigences en matière d'affectation des postes. Le cas échéant, le Fournisseur doit se conformer à ces exigences qui imposent aux entités de ne pas pratiquer de discrimination, et de prendre les mesures positives fondées sur le sexe, l'identité sexuelle, l'orientation sexuelle, la race, la couleur de peau, la croyance religieuse, la nationalité, un handicap physique ou mental, et le statut protégé d'ancien combattant.

Le Fournisseur doit traiter les travailleurs avec respect et dignité.

Le Fournisseur doit protéger les travailleurs de tout châtiment corporel, de maltraitance ou harcèlement physique, verbal, sexuel ou psychologique. Le Fournisseur ne doit en aucun cas cautionner ou tolérer un tel comportement de la part de ses fournisseurs et sous-traitants.

Diversité, équité et inclusion du Fournisseur

Sprout Social estime que la diversité, l'équité et l'inclusion sont un impératif éthique et privilégie les Fournisseurs qui partagent cet engagement dans leurs activités et leurs partenariats commerciaux. À ce titre, les Fournisseurs s'efforceront d'inclure à leurs activités de sourçage des sous-traitants affichant une diversité par leur structure de propriété (p. ex., des entreprises locales, gérées par des femmes, des minorités, des personnes LGBT ou présentant un handicap), par leur taille (p. ex., des petites ou moyennes entreprises), et par leur nature (p. ex., des entreprises sociales).

Si un Fournisseur participe à un programme officiel de diversité des Fournisseurs de Sprout Social, il devra alors se conformer aux règles de ce programme ainsi qu'à celles du présent Code.

Santé et sécurité

Le Fournisseur doit s'assurer de fournir un environnement de travail sûr, sain et salubre. Le Fournisseur doit prendre des mesures raisonnables pour prévenir les risques liés à l'environnement de travail, ainsi que les accidents et blessures subis au travail.

Si le Fournisseur met à la disposition de ses travailleurs des logements et des lieux de restauration, il doit fournir des installations sûres, saines et salubres.

Liberté d'association et droits du travail

Le Fournisseur doit respecter le droit des travailleurs de décider de s'associer légalement à un groupe de leur choix, y compris le droit de former ou d'adhérer à un syndicat et de participer à des négociations collectives.

Protection de l'environnement

Nous préférons collaborer avec des fournisseurs qui partagent notre engagement envers la durabilité environnementale.

Exploitation des installations du Fournisseur

Le Fournisseur doit exploiter ses installations de production et autres conformément à toutes les lois environnementales en vigueur, y compris les règlements et traités internationaux relatifs aux éléments suivants :

  • l'élimination des déchets ;

  • les émissions ;

  • les rejets ; et

  • le traitement de substances toxiques et dangereuses.

Éléments et composants

Le Fournisseur doit s'assurer que les services qu'il fournit et les produits qu'il crée (y compris les éléments et les composants qu'il incorpore à ses produits) sont conformes à toutes les lois et tous les traités relatifs à l'environnement. Le Fournisseur doit s'assurer qu'il n'utilisera que des matériaux de conditionnement conformes à toutes les lois et tous les traités relatifs à l'environnement.

Cadeaux, divertissements et mesures anti-corruption

Le Fournisseur ne doit en aucun cas offrir ou accepter de cadeau, ou utiliser de manière inappropriée son affiliation familiale dans l'intention, ou l'espoir raisonnable, d'influencer les clients, clients potentiels, employés, représentants et autres Fournisseurs de Sprout, dans le but d'obtenir ou de maintenir un avantage commercial inapproprié, ou de récompenser la fourniture ou le maintien d'un avantage commercial inapproprié, ou dans le cadre d'un échange explicite ou implicite de faveurs ou de bénéfices. Le Fournisseur prendra les mesures raisonnables et légitimes pour empêcher que de tels actes de corruption ne se produisent. Les Fournisseurs doivent être conscients que les agents publics ne peuvent pas toujours accepter des avantages pour l'exercice de leurs fonctions, y compris des avantages non pécuniaires tels que des titres de transport, des repas et des divertissements.

Le Fournisseur doit se conformer à toutes les lois, règles et réglementations en vigueur relatives à la corruption, y compris et sans s'y limiter, l'U.S. Foreign Corrupt Practices Act de 1977, dans sa version modifiée, la loi anti-corruption britannique de 2010, ainsi que toute autre loi anti-corruption locale (collectivement, les « Lois anti-corruption »). En outre, il n'offrira, ni ne paiera, ne promettra, n'autorisera, ne sollicitera ni ne demandera, directement ou indirectement, de pots-de-vin ou dessous-de-table illégaux, ou toute autre forme inappropriée ou illégale de paiement à ou d'une partie tierce, y compris un agent du gouvernement, dans le cadre de sa relation avec Sprout Social ou tout autre accord ou activité associés.

Ce Code n'interdit pas les gestes d'hospitalité ordinaires, appropriés et raisonnables envers et de la part de parties tierces dans le cadre d'une relation professionnelle, en vue d'entretenir un climat de confiance entre les partenaires commerciaux. Cependant, les Fournisseurs ne doivent pas accepter ou offrir de cadeaux lorsque cela créerait un conflit d'intérêts ou violerait les lois des États-Unis ou toute autre loi locale en vigueur.

Délit d'initié

Le Fournisseur n'est pas autorisé à acheter ou vendre des titres de Sprout Social lorsqu'il est en possession d'informations sur la société qui ne sont pas accessibles au public et qui pourraient influencer la décision d'un investisseur à acheter ou vendre nos titres.

Signalement des violations

Veuillez signaler toute violation du Code. Votre signalement restera confidentiel. Vous pouvez également soumettre vos questions et commentaires au sujet du Code en contactant notre équipe de liaison aux coordonnées suivantes :

Heidi Jonas
Secrétaire et conseillère juridique principale, Sprout Social, Inc.
131 S Dearborn St Ste 700
Chicago, IL 60603
773.922.1570
Heidi.Jonas@sproutsocial.com

Nous ne tolèrerons aucune forme de représailles de la part du Fournisseur contre tout travailleur qui a, de bonne foi, signalé une violation ou un comportement douteux, ou qui a demandé conseil au sujet du Code.

Respect des lois

Le Fournisseur doit se conformer à toutes les lois et réglementations locales et nationales en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter :

  • les lois anti-corruption

  • les lois et réglementations en vigueur en matière de confidentialité des données et sécurité de l'information

  • tous les programmes de sanctions économiques administrés par le Service de contrôle des actifs étrangers du Trésor américain, le Département d'État des États-Unis, les Nations unies et l'Union européenne, ainsi que tout autre programme de sanctions dans la ou les juridictions où ils opèrent, et

  • toute loi et réglementation supplémentaires relatives aux normes énoncées dans ce Code.

Résiliation

Nous pouvons immédiatement mettre fin à notre relation commerciale (y compris tout bon de commande et contrat d'achat) avec un Fournisseur, si le Fournisseur ou ses propres fournisseurs, agents ou sous-traitants ne satisfont pas aux normes de ce Code.

Bénéficiaires de tiers

Le Code ne donne aucun droit ou recours à une personne ou une entité autre que Sprout Social, Inc., ses successeurs respectifs et ses ayants droit autorisés.